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Avis l?gal

Derni?re mise ? jour : avril 2020

Tous les services et toutes les informations (ci-apr?s collectivement nomm?es ?Service?) mis ? la disposition de l'utilisateur par la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montr?al (FICM) et accessibles dans le pr?sent site Internet ? l’adresse ?http://www.fondationicm.org? (ci-apr?s le ?pr?sent site?) sont notamment soumis aux modalit?s et conditions suivantes. En acc?dant ? ce site et en utilisant ce dernier, vous acceptez de vous y conformer. La FICM se r?serve le droit de modifier en tout temps et sans pr?avis ces conditions. 

1. Description du service

La FICM fournit ? ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, de l’information et des outils de communication. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caract?ristique qui am?liore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lanc? par la FICM sera soumis aux pr?sentes conditions d'utilisation. Les frais n?cessaires ? l'utilisation du Service, soit les frais de connexion ? Internet ou ? des syst?mes ayant un acc?s ? du contenu fourni dans Internet, sont ? votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilit? de vous munir de tout mat?riel n?cessaire pour assurer cette connexion.

2. Protection des renseignements personnels

La FICM est soucieuse du respect de votre s?curit? et de votre vie priv?e, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas ?ch?ant, lors de l'utilisation du Service. Veuillez consulter l’?nonc? de confidentialit? du pr?sent site pour conna?tre les pratiques de la FICM en cette mati?re.

3. Avis de non-responsabilit? concernant le contenu du pr?sent site

Tout le contenu du pr?sent site est mis ? votre disposition uniquement ? des fins d’information et d’?ducation. L’information diffus?e sur le pr?sent site n’est pas destin?e ? ?tre utilis?e pour prendre quelque d?cision ou transiger de quelque fa?on que ce soit.

L’utilisation du Service ne saurait en aucun cas remplacer une consultation aupr?s du professionnel appropri? aux circonstances. La FICM vous recommande en tout temps de recourir directement aux services d’un professionnel habilit? ? r?pondre ? toute question individuelle, notamment d’ordre m?dical, financier ou juridique.

Les d?cisions et transactions fond?es sur l’information pr?sent?e sur le pr?sent site sont votre enti?re responsabilit? et la FICM ne peut en aucun temps ?tre tenu responsable de ces d?cisions et transactions et des dommages et pertes directs ou indirects pouvant en r?sulter.

La FICM, ses directeurs et ses officiers ne peuvent en aucune circonstance garantir que l'information contenue sur le pr?sent site est pr?cise ou compl?te, de m?me qu'elle ne peut endosser des opinions qui pourront y ?tre pr?sent?es. En cons?quence, la FICM n'est pas responsable d'actions r?sultant de l'usage de cette information par des m?decins et d’autres personnes.

4. Avis de non-responsabilit? concernant les questions de sant?

Aucun contenu diffus? sur le pr?sent site n’est destin? ? ?tre utilis? pour prendre quelque d?cision m?dicale que ce soit (diagnostic, traitement, etc.). L’utilisation du Service ne saurait donc en aucune circonstance remplacer une consultation aupr?s d’un m?decin ou de tout autre professionnel de la sant?. Par cons?quent, la FICM ne peut en aucun temps ? ?tre tenu responsable de toute d?cision bas?e sur de telles informations.

5. Fiabilit? des informations

Les informations sur la sant? de m?me que sur les services offerts par la FICM diffus?e dans le pr?sent site vous sont fournies ? titre informatif seulement. Ces informations proviennent de diff?rentes sources et font l’objet de mises ? jour fr?quentes. Par cons?quent, malgr? tous leurs efforts pour pr?senter une information le plus ? jour possible, la FICM, ses dirigeants, employ?s et mandataires ne peuvent en aucun temps ?tre tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations transmises, ainsi que des cons?quences de l’inexactitude de ces informations et des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

6. Liens vers d'autres sites Web

Le pr?sent site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure o? il ne peut contr?ler ces sites et ces sources externes, la FICM ne peut ?tre tenue responsable de la mise ? disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilit? quant aux contenus, liens, publicit?s, produits, services ou tout autre mat?riel disponible dans ou ? partir de ces sites ou sources externes. La FICM ne peut ?tre tenue responsable de tous dommages ou pertes av?r?s ou all?gu?s cons?cutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, ? des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Par cons?quent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du contenu, et d'assumer tous les risques y aff?rents, et notamment lorsque vous vous fiez ? l'opportunit?, ? l'utilit? ou au caract?re complet du contenu des sites et sources externes propos?s par le site Internet. Les liens vers des sites offrant des logiciels t?l?chargeables ne sont fournis que pour votre commodit? et la FICM ne peut ?tre tenue responsable de toute difficult? associ?e au t?l?chargement de tels logiciels.

7. Utilisation et conservation

La FICM peut poser des r?gles g?n?rales et des limites quant ? l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre acc?s est inactif et un nombre maximal de fois o? vous pouvez acc?der ? un Service pendant une p?riode donn?e (ainsi que la dur?e maximale de chaque acc?s).

8. Modification ou interruption de service

La FICM se r?serve le droit, ? tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de mani?re permanente tout ou partie du Service et du pr?sent site, et ce, sans avoir ? vous en informer pr?alablement. La FICM ne peut en aucun temps ?tre tenue responsable ? votre endroit ou ? l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du pr?sent site ou des services offerts.

9. Droit de propri?t? de la FICM

Tous les renseignements, donn?es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies et images figurant dans le pr?sent site sont prot?g?s en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autoris?s ? en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier ? nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient ? des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de la FICM ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Le pr?sent site et tout logiciel et application utilis?s n?cessairement en relation avec le Service (ci-apr?s nomm?s ?les Logiciels et Applications?) peuvent contenir des informations confidentielles et prot?g?es par le droit de propri?t? intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le contenu compris dans des publicit?s, les informations qui vous sont pr?sent?es dans le pr?sent site ou par des marchands ? l'int?rieur du site sont prot?g?s par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la l?gislation en vigueur. Sauf express?ment autoris? ? cet effet par la FICM ou par le marchand, il est donc interdit:

  • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou cr?er des œuvres d?riv?es bas?es en tout ou partie sur le Service et le pr?sent site ou les Logiciels et Applications; 
  • d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre mani?re tenter de trouver le code source (? l'exception des cas pr?vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf?rer de quelque mani?re que ce soit tout droit aff?rent aux Logiciels et Applications; 
  • de modifier d'une quelconque mani?re les Logiciels, contenus et Applications ou utiliser des versions modifi?es des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un acc?s non autoris? au site; 
  • d'acc?der au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par la FICM ? cet effet.

10. Garanties

Le pr?sent site et le Service vous sont fournis et est accessibles en fonction de leur disponibilit?. La FICM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties aff?rentes ? la qualit? et ? la compatibilit? du pr?sent site ? un usage sp?cifique et ? la non-violation des r?gles d'utilisation du pr?sent site par ses utilisateurs.

La FICM ne garantit pas que:

  • le Service et le pr?sent site seront ininterrompus, opportuns, s?rs ou d?pourvus de toute erreur
  • la qualit? de tout produit, service, information ou autre mat?riel achet? ou obtenu par vous ? l'int?rieur du pr?sent site sera conforme ? vos attentes; 
  • les d?fauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de donn?es r?sultant de tout t?l?chargement de mat?riel.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou ?crits, obtenus par vous de la FICM ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de cr?er des garanties non express?ment pr?vues par les pr?sentes Conditions d'utilisation.

11. Limitation de responsabilit?

Dans la mesure permise par la r?glementation en vigueur, la FICM ne peut en aucun temps ?tre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de client?le, de donn?es ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, m?me si la FICM a ?t? inform?e de la potentialit? de tels dommages, pouvant survenir :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilit? d'utiliser le pr?sent site; 
  • ? la suite d'un acc?s non autoris? au pr?sent site par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de donn?es; 
  • ? la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du pr?sent site.

12. Comp?tence l?gislative dans l’?ventualit? d’un litige

La pr?sente entente est r?gie par les lois du Qu?bec et doit ?tre consid?r?e comme un contrat, sans ?gard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Tout litige, tout diff?rend ou toute r?clamation relative au pr?sent site est soumis ? la comp?tence exclusive des tribunaux comp?tents de la province de Qu?bec, dans le district judiciaire de Montr?al.

13. Divers

Les pr?sentes conditions constituent l’entente int?grale entre la FICM et vous en ce qui concerne l’utilisation du pr?sent site et du Service. Le d?faut par la FICM d’exiger le strict respect de toute disposition des pr?sentes ou d’assurer ce respect ne constitue pas une renonciation ? faire valoir ses droits. Dans l’hypoth?se o? l’une quelconque des dispositions des pr?sentes conditions serait d?clar?e nulle, invalide ou autrement inex?cutoire par un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Pour toute question:
Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montr?al
4100, rue Molson, bureau 340
Montr?al (Qu?bec)  H1Y 3N1
T?l?phone : 514 593-2525
Sans frais : 1 877 518-2525
ficmdon@icm-mhi.org